Conditions de livraison PEO B.V.

1.1 Définitions:

— « Conditions » : les présentes Conditions Générales ;
— « Fournisseur » : PEO B.V. ;
— « Autre Partie » : toute personne qui conclut un contrat avec le Fournisseur ou qui consulte le Fournisseur au sujet de la conclusion d'un contrat.
1.2. Sauf avis explicite contraire, les Conditions s'appliquent à tous les contrats conclus par le Fournisseur. Les dérogations à ces Conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2. Toute offre ou tout devis émis par ou pour le compte du Fournisseur est sans engagement et n’oblige pas le Fournisseur, sauf lorsque et dans la mesure où le Fournisseur l’a expressément indiqué par écrit ou lorsque les parties en ont convenu autrement par écrit.

3.1. Sauf si et dans la mesure où il en a été convenu autrement par écrit, les livraisons sont effectuées franco entreprise (ou domicile) ou à un autre lieu indiqué en temps utile.
3.2. Toute pénurie, tout défaut et tout dommage doivent être signalés par écrit, directement au Fournisseur, dans les 24 heures suivant la livraison ; à défaut de signalement, les marchandises seront considérées comme livrées en bon état, complètes et sans dommage.
3.3. Le Fournisseur est en droit d'effectuer des livraisons partielles, qui peuvent être facturées séparément.
3.4. Le Fournisseur s'engage à respecter autant que possible le délai ou la période de livraison indiqué, mais ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de dépassement ; en cas de dépassement, le Fournisseur n'est pas tenu d'indemniser et cela ne donne pas à l'Autre Partie le droit de résilier ou d'annuler le contrat ou de refuser d'acheter les biens. En cas de dépassement excessif d'un délai ou terme de livraison, les parties doivent se consulter.

4. Si et aussi longtemps que l'Autre Partie n'a pas satisfait à ses obligations envers le Fournisseur, le Fournisseur a le droit de retenir tous les biens en sa possession qui proviennent de l'Autre Partie ou sont venus pour le compte de l'Autre Partie, quelle qu'en soit l'origine ou la raison.

5.1. Sauf dans la mesure où il en résulterait autrement des dispositions d'ordre public concernant la responsabilité (produit), le Fournisseur n'est pas tenu d'indemniser les dommages, quelle qu'en soit la nature.
5.2. Toute responsabilité du Fournisseur est en tout temps limitée aux dommages directement causés et est toujours limitée au montant, dans chaque cas, couvert par l'assureur responsabilité du Fournisseur et est en tout cas limitée au montant net facturé pour la tâche ou la circonstance en question.
5.3. Sans préjudice des dispositions autrement prévues dans la présente clause, toute demande en indemnisation expire un an après que le dommage se soit manifesté ou ait été découvert ou reconnu ou aurait raisonnablement pu être attendu d'être découvert ou reconnu, et, en tout état de cause, trois ans après la livraison.

6.1. Toute réclamation ne peut être traitée que si elle est reçue par écrit par le Fournisseur dans les huit (8) jours suivant la livraison. Pour les vices cachés, les réclamations ne sont possibles que pendant la période de garantie.
6.2. Contrairement aux dispositions de la clause 6.1, toute réclamation concernant des marchandises faisant l'objet d'un essai ou d'une inspection doit être formulée immédiatement à la date de l'essai ou de l'inspection et au lieu où cet essai ou cette inspection a lieu et, ensuite, confirmée sans délai au Fournisseur par écrit.
6.3. Si aucune réclamation n'est faite dans le délai applicable ou si elle n'est pas faite de la manière requise, la livraison sera considérée comme satisfaisant pleinement le contrat et comme étant acceptée et approuvée sans condition par l'Autre Partie ; une facture contre laquelle aucune réclamation n'a été formulée de la manière requise dans le délai de huit jours sera considérée comme ayant été acceptée et approuvée sans condition.

7.1. Tous les biens fournis par ou pour le compte du Fournisseur restent la propriété du Fournisseur jusqu'au moment où la dette due par l'Autre Partie au Fournisseur aura été réglée en totalité.
7.2. Tant que la propriété des biens fournis par ou pour le compte du Fournisseur demeure, conformément aux dispositions de la clause 7.1, au Fournisseur, l'Autre Partie est tenue de conserver ces biens séparément des autres biens de manière à ce qu'ils puissent être facilement et clairement identifiés comme étant les biens du Fournisseur.

8.1. Sauf accord contraire, le paiement, net comptant, doit être effectué à la livraison ou dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture par dépôt ou virement sur le compte bancaire ou postal indiqué par le Fournisseur.
8.2. Si le Fournisseur ne reçoit pas un paiement dû par l'Autre Partie à temps, l'Autre Partie se verra automatiquement facturer, à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué, des intérêts au taux d'un et demi (1½ %) par mois, sans préjudice de tout autre droit du Fournisseur ; pour le calcul des intérêts dus, les mois entamés mais non achevés seront comptés comme des mois entiers. Ce taux d'intérêt de retard de 1½ % par mois est un taux minimum et si ce taux, calculé sur une base annuelle, est à tout moment inférieur de moins de 5 % au taux d'intérêt officiel applicable en Belgique, il sera automatiquement augmenté afin qu'il soit, sur une base annuelle, supérieur de 5 % au taux officiel.
8.3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par le Fournisseur sont à la charge de l'Autre Partie. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 15 % du montant dont l'Autre Partie est redevable, intérêts compris, sans préjudice du droit du Fournisseur de réclamer des dommages-intérêts à l'Autre Partie pour les frais de recouvrement réellement engagés si ceux-ci sont supérieurs aux 15 % indiqués.

9. Le droit belge est applicable à toutes les offres, accords, livraisons et prestations produites ou émises, conclues, exécutées ou réalisées par ou pour le compte du Fournisseur. Tous les litiges auxquels ces Conditions s'appliquent seront tranchés par le Tribunal de première instance de Turnhout.

Conditions de livraison PEO Radiation Technology B.V.

1.1 Définitions :
— « Conditions » : les présentes Conditions Générales ;
— « Fournisseur » : PEO Radiation Technology B.V. ;
— « Autre Partie » : toute personne qui conclut un contrat avec le Fournisseur ou qui consulte le Fournisseur au sujet de la conclusion d'un contrat.
1.2. Sauf avis explicite contraire, les Conditions s'appliquent à tous les contrats conclus par le Fournisseur. Les dérogations à ces Conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2. Toute offre ou tout devis émis par ou pour le compte du Fournisseur est sans engagement et n’oblige pas le Fournisseur, sauf lorsque et dans la mesure où le Fournisseur l’a expressément indiqué par écrit ou lorsque les parties en ont convenu autrement par écrit.

3.1. Sauf si et dans la mesure où il en a été convenu autrement par écrit, les livraisons sont effectuées franco entreprise (ou domicile) ou à un autre lieu indiqué en temps utile. Les risques éventuels auxquels les biens ou produits sont exposés à partir de la livraison et pendant le transport seront à la charge de l'Autre Partie.
3.2. Toute pénurie, tout défaut et tout dommage doivent être signalés par écrit, directement au Fournisseur, dans les 24 heures suivant la livraison ; à défaut de signalement, les marchandises seront considérées comme livrées en bon état, complètes et sans dommage.
3.3. Le Fournisseur est en droit d'effectuer des livraisons partielles, qui peuvent être facturées séparément.
3.4. Le Fournisseur s'engage à respecter autant que possible le délai ou la période de livraison indiqué, mais ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de dépassement ; en cas de dépassement, le Fournisseur n'est pas tenu d'indemniser et cela ne donne pas à l'Autre Partie le droit de résilier ou d'annuler le contrat ou de refuser d'acheter les biens. En cas de dépassement excessif d'un délai ou terme de livraison, les parties doivent se consulter.

4. Si et aussi longtemps que l'Autre Partie n'a pas satisfait à ses obligations envers le Fournisseur, le Fournisseur a le droit de retenir tous les biens en sa possession qui proviennent de l'Autre Partie ou sont venus pour le compte de l'Autre Partie, quelle qu'en soit l'origine ou la raison.

5.1. Sauf dans la mesure où il en résulterait autrement des dispositions d'ordre public concernant la responsabilité (produit), le Fournisseur n'est pas tenu d'indemniser les dommages, quelle qu'en soit la nature.
5.2. Toute responsabilité du Fournisseur est en tout temps limitée aux dommages directement causés et est toujours limitée au montant, dans chaque cas, couvert par l'assureur responsabilité du Fournisseur et est en tout cas limitée au montant net facturé pour la tâche ou la circonstance en question.
5.3. Sans préjudice des dispositions autrement prévues dans la présente clause, toute demande en indemnisation expire un an après que le dommage se soit manifesté ou ait été découvert ou reconnu ou aurait raisonnablement pu être attendu d'être découvert ou reconnu, et, en tout état de cause, trois ans après la livraison.

6.1. Toute réclamation ne peut être traitée que si elle est reçue par écrit par le Fournisseur dans les huit (8) jours suivant la livraison. Pour les vices cachés, les réclamations ne sont possibles que pendant la période de garantie.
6.2. Contrairement aux dispositions de la clause 6.1, toute réclamation concernant des marchandises faisant l'objet d'un essai ou d'une inspection doit être formulée immédiatement à la date de l'essai ou de l'inspection et au lieu où cet essai ou cette inspection a lieu et, ensuite, confirmée sans délai au Fournisseur par écrit.
6.3. Si aucune réclamation n'est faite dans le délai applicable ou si elle n'est pas faite de la manière requise, la livraison sera considérée comme satisfaisant pleinement le contrat et comme étant acceptée et approuvée sans condition par l'Autre Partie ; une facture contre laquelle aucune réclamation n'a été formulée de la manière requise dans le délai de huit jours sera considérée comme ayant été acceptée et approuvée sans condition.

7.1. Tous les biens fournis par ou pour le compte du Fournisseur restent la propriété du Fournisseur jusqu'au moment où la dette due par l'Autre Partie au Fournisseur aura été réglée en totalité.
7.2. Tant que la propriété des biens fournis par ou pour le compte du Fournisseur demeure, conformément aux dispositions de la clause 7.1, au Fournisseur, l'Autre Partie est tenue de conserver ces biens séparément des autres biens de manière à ce qu'ils puissent être facilement et clairement identifiés comme étant les biens du Fournisseur.

8.1. Sauf accord contraire, le paiement, net comptant, doit être effectué à la livraison ou dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture par dépôt ou virement sur le compte bancaire ou postal indiqué par le Fournisseur.
8.2. Si le Fournisseur ne reçoit pas un paiement dû par l'Autre Partie à temps, l'Autre Partie se verra automatiquement facturer, à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué, des intérêts au taux d'un et demi (1½ %) par mois, sans préjudice de tout autre droit du Fournisseur ; pour le calcul des intérêts dus, les mois entamés mais non achevés seront comptés comme des mois entiers. Ce taux d'intérêt de retard de 1½ % par mois est un taux minimum et si ce taux, calculé sur une base annuelle, est à tout moment inférieur de moins de 5 % au taux d'intérêt officiel applicable en Belgique, il sera automatiquement augmenté afin qu'il soit, sur une base annuelle, supérieur de 5 % au taux officiel.
8.3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par le Fournisseur sont à la charge de l'Autre Partie. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 15 % du montant dont l'Autre Partie est redevable, intérêts compris, sans préjudice du droit du Fournisseur de réclamer des dommages-intérêts à l'Autre Partie pour les frais de recouvrement réellement engagés si ceux-ci sont supérieurs aux 15 % indiqués.

9. Le droit belge est applicable à toutes les offres, accords, livraisons et prestations produites ou émises, conclues, exécutées ou réalisées par ou pour le compte du Fournisseur. Tous les litiges auxquels ces Conditions s'appliquent seront tranchés par le Tribunal de première instance de Turnhout.